Le portage salarial est une activité qui a récemment vu le jour, mais son cadre juridique est encore flou. Certaines entreprises en profitent pour utiliser de mauvaises pratiques. Aussi, on se demande si le portage salarial est fiable ? Voyons les éventuels pièges autour de cette pratique.
De fausses entreprises de portage salarial
De nombreuses opportunités utilisent l’excuse du portage salarial pour donner vie à leur projet. Tous ne respectent pas les lois en la matière. Le portage salarial est une activité réglementée par le Code du travail. Il s’agit d’une convention collective particulière. Les sociétés qui dérogent à la règle seront sanctionnées. Dans cette optique, elles ne pourront pas exercer ou seront obligées de payer les portés sans travaux ou mission. Aussi, il faut se poser les bonnes questions avant d’accepter une proposition d’emprunt immobilier portage salarial.
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Les sociétés qui disent faire du portage salarial et qui n’en parlent pas sur leur site pourraient être frauduleuses. En outre, ladite entreprise n’applique pas de convention collective de branche du portage salarial.
Le portage salarial est une activité que l’on exerce à titre exclusif. Une entreprise qui propose d’autres prestations pourrait se trouver hors du cadre légal.
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L’arnaque en portage salarial
L’optimisation illégale porte principalement sur les versements de l’entreprise cliente qui verse des dividendes depuis une entreprise étrangère afin d’éviter de verser des impôts en France.
De surcroît, utiliser le chiffre d’affaires en vue de verser des primes de rupture ou de l’intéressement est aussi illégal, sauf si on utilise les fonds propres de son entreprise de portage.
Des risques de défaillances de la société de portage salarial
Les sociétés de portage salarial se retrouvent parfois confrontées à différents risques de défaillance financière. Cela peut porter sur la gestion financière inappropriée et se traduit par un manque de rigueur dans le cadre de la gestion de l’entreprise. Il peut s’agir de :
- Une mauvaise gestion de la trésorerie ;
- Une absence de suivi des dépenses ;
- …
Cela pourrait conduire à des problèmes financiers et à une défaillance.
Par ailleurs, cette défaillance peut aussi se traduire en une baisse de l’activité et cela conduit à une baisse du chiffre d’affaires causé par une réduction du nombre de missions ou de consultants. Cela pourrait faire apparaître des problèmes de trésorerie.
Mais encore, il faut noter que la concurrence est toujours de plus en plus rude sur le marché du portage salarial. Cela pourrait conduire à une réduction des marges susceptibles d’affecter la santé financière de la société.
Sinon, il y a également le risque de non-paiement des clients. Cela aura un impact négatif sur la trésorerie de l’entreprise de portage qui doit assumer des charges sociales et salariales.
Il faut aussi tenir compte des problèmes fiscaux et juridiques comme les pénalités et les redressements. Cela pourrait entraîner d’importants coûts.
Et que dire de l’évolution réglementaire qui est parfois défavorable ? Les changements en matière de réglementation du portage salarial ont quelques fois un impact sur les coûts et revenus de l’entreprise de portage et cela pourrait encore compromettre la santé financière de l’entreprise. En cas de défaillance, les salariés portés pourraient ne recevoir aucun paiement.
